Article 1 · Identité du vendeur

Le présent site et le service SmartSearchWP Premium sont édités par :

Ci-après « le Vendeur ». Le client est ci-après « le Client ».

Article 2 · Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la licence SmartSearchWP Premium sur le site www.smartsearchwp.com, y compris lorsqu’elle est souscrite avec l’option de renouvellement automatique (abonnement). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande.

Article 3 · Produit et prix

SmartSearchWP Premium est une licence annuelle donnant droit au téléchargement et à la mise à jour des extensions (add-ons) premium du plugin SmartSearchWP depuis le catalogue du Vendeur, ainsi qu’au support prioritaire.

Le prix de la licence est de 49,99 € par an, TTC (TVA comprise). Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou, pour un renouvellement, celui communiqué au Client avant l’échéance.

Article 4 · Abonnement à renouvellement automatique (reconduction tacite)

Le Client peut, de manière facultative et sur option explicite (case à cocher décochée par défaut), souscrire au renouvellement automatique de sa licence. Dans ce cas :

• Un mandat de paiement est enregistré auprès de notre prestataire de paiement Mollie lors du premier paiement.
• La licence est ensuite renouvelée automatiquement chaque année pour une durée de douze (12) mois, par prélèvement de 49,99 € sur le moyen de paiement enregistré. Le premier prélèvement automatique intervient à l’échéance de la première année, soit douze mois après la souscription.
• Le Client est informé du renouvellement à venir par email de rappel avant chaque échéance.
• Le Client peut résilier le renouvellement automatique à tout moment (voir Article 8), sans frais et sans justification.

En l’absence de souscription à cette option, la licence n’est pas reconduite automatiquement et prend fin à son échéance annuelle.

Article 5 · Paiement

Les paiements sont traités par Mollie, prestataire de services de paiement agréé. Pour l’abonnement, le Client autorise l’enregistrement de son moyen de paiement et son débit récurrent annuel jusqu’à résiliation. Aucune donnée de carte n’est stockée par le Vendeur.

Article 6 · Livraison de la licence

La clé de licence est générée et rattachée à la commande dès la validation du paiement. Le Client active sa licence en renseignant l’URL de son site. La licence est immatérielle ; aucune livraison physique n’a lieu.

Article 7 · Étendue de la licence et comportement à l’expiration

Pendant la période de validité, la licence donne droit à : l’installation et la mise à jour des add-ons premium via le catalogue, l’accès aux nouveaux add-ons premium, et le support prioritaire.

À l’expiration de la licence : les fonctionnalités déjà installées continuent de fonctionner. Le Client perd les mises à jour des add-ons premium (nouvelles fonctions, compatibilité, correctifs de sécurité des add-ons), l’accès aux nouveaux add-ons premium, et le support prioritaire. Les mises à jour du plugin de base (Core), distribué gratuitement via WordPress.org, ne sont pas affectées.

Article 8 · Résiliation du renouvellement automatique

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, depuis son espace « Mon compte » puis « Mon abonnement » sur www.smartsearchwp.com (bouton « Annuler le renouvellement automatique »), ou en écrivant à hello@smartsearchwp.com. La résiliation met fin aux prélèvements futurs ; la licence reste active jusqu’au terme de la période déjà payée. Aucun remboursement prorata n’est dû au titre de la période en cours, sous réserve de l’Article 10.

Article 9 · Droit de rétractation

Conformément au droit applicable aux contrats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Toutefois, s’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, le Client, en validant sa commande, consent expressément à l’exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la génération de la clé de licence. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 10 · Remboursement

Toute demande de remboursement est à adresser à hello@smartsearchwp.com. Un remboursement pourra être accordé, à la discrétion du Vendeur, en cas de dysfonctionnement avéré non résolu.

Article 11 · Support

Le support prioritaire est fourni par email à hello@smartsearchwp.com pendant la période de validité de la licence. Il constitue un service humain et non une fonction du logiciel.

Article 12 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Déclaration de confidentialité.

Article 13 · Responsabilité

SmartSearchWP est fourni « en l’état ». Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du service mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des dysfonctionnements liés à l’environnement d’hébergement, aux extensions tierces ou à la clé API OpenAI fournie par le Client.

Article 14 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Tournai (Belgique), sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.

Article 15 · Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement.